L’immobilier neuf et les avantages de la loi Pinel

Afin d’encourager les particuliers à investir dans l’immobilier, le gouvernement français leur propose après le dispositif Duflot, la Loi Pinel. Il s’agit d’un abattement fiscal destiné aux baux n’excédant pas douze ans.

La loi Pinel en bref

La Loi Pinel est donc un dispositif fiscal destiné aux particuliers désirant acquérir un bien immobilier neuf. Cette acquisition doit toutefois être louée afin de bénéficier de l’abattement de 12, 18 ou 21% accordé par l’Etat pour tout contrat de 6, 9 à 12 ans. Ce ne sont cependant pas toutes les demeures ou tous les immeubles neufs destinés à la location qui sont concernés. En effet, l’achat du bien immobilier doit être compris entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016. Il ne doit pas s’agir non plus de résidence principale, cela ne concerne uniquement les établissements locatifs.

Quelques conditions pour en bénéficier

Certaines conditions sont à observer afin de faire partie des bénéficiaires de la Loi Pinel. Citons entre autres l’état neuf ou le futur achèvement du bien immobilier. L’objet de la location doit servir de résidence principale au futur locataire. L’habitation doit également être située dans les zones éligibles dont A, A bis et B1 et correspondre aux exigences de la maison écologique. Son prix d’achat doit aussi être inférieur ou égal à 5.500€/m². il est à noter que le bénéficiaire n’a pas le droit de cumuler d’autres types d’abattement mobilier en dehors de la Loi Pinel.

Les avantages de la Loi Pinel

Comme il a été rappelé, la Loi Pinel offre un avantage lié à la fiscalité avec un abattement important concédé par l’Etat. C’est ce point qui est capital dans ce type d’investissement. En somme, c’est bien pour une personne qui vise à réduire ses impôts. Pour une personne pas ou peu assujetti à l’impôt sur le revenu, le gain d’un programme neuf avec la Loi Pinel sera pas suffisamment intéressant.