Le rôle du syndic
Agissant au nom du syndicat, le rôle du syndic est de gérer et d’administrer la copropriété. Selon la loi du 10 juillet 1965, son intervention est obligatoire. C’est cette même loi qui définit également les conditions de sa désignation et de son renouvellement. Le syndic bénévole est choisi par les copropriétaires, tandis que le professionnel est extérieur à la copropriété qu’il administre.
Qu’est-ce qu’un syndic de copropriété ?
Responsable de la gestion d’un immeuble et de l’administration des parties communes d’une copropriété, le syndic peut être une personne morale ou physique représentant le syndicat de copropriété. Ce dernier regroupe tous les copropriétaires d’un bâtiment ou d’un immeuble. Dans le cas où la copropriété est dotée de nombreux bâtiments, le syndicat principal peut être complété par des syndicats secondaires.
le rôle du syndic du syndic de copropriété
Le syndic est indispensable pour une copropriété. En vertu de la loi, il est doté de pouvoirs exceptionnels qui lui permettent d’administrer cette dernière. Il doit informer les copropriétaires sur les nouvelles obligations concernant le syndicat. Pour un meilleur fonctionnement de la copropriété à moindres frais, il peut aussi proposer différentes solutions mettant notamment à l’abri des risques excessifs. En cas de dégradations, il a le devoir d’en informer les copropriétaires. Maîtrisant les dispositions légales, le syndic s’assure que le syndicat ne prenne pas de décisions susceptibles de violer la loi.
Lorsqu’il a mené à bien son rôle de conseil, le syndic bénéficie d’une bonne réputation professionnelle et peut obtenir un renouvellement de son mandat. Néanmoins, dans le cas contraire, c’est-à-dire en cas d’insuffisance de conseil, il engage sa responsabilité civile et pénale.
Administrant l’immeuble, il s’assure de son entretien et de sa conservation. Pour une meilleure sauvegarde de la copropriété, il peut décider de faire réaliser des travaux en cas d’urgence. En vue d’obtenir l’approbation des décisions prises, il doit convoquer l’assemblée.
Devant le tribunal ainsi que dans l’ensemble des actes civils, il représente le syndicat. Il établit le budget prévisionnel de ce dernier, puis le soumet au vote de l’assemblée générale. Pour chaque syndicat, il tient une comptabilité séparée mettant en évidence la position de chaque copropriétaire à l’égard du syndicat. La situation de la trésorerie doit être également précisée dans cette comptabilité.
En outre, le syndic de copropriété doit veiller à ce que les décisions de l’assemblée générale ainsi que les dispositions du règlement de copropriété soient exécutées. De plus, il peut ouvrir un compte postal ou bancaire séparé au nom du syndicat. Par ailleurs, il est chargé de percevoir les provisions sur travaux ainsi que les avances sur trésorerie.
Mode de désignation du syndic
Le rôle du syndic et ses conditions de désignation sont définies par la loi du 10?juillet 1965, modifié la loi Alur du 24 mars 2014. À l’aide d’un vote, l’assemblée générale désigne cette personne morale ou physique et donne aussi son approbation pour la durée du contrat. Cette dernière est par la suite soumise à un renouvellement périodique.
Afin d’éviter de passer par une gestion difficile sans syndic, la copropriété peut décider de changer de syndic tout en respectant des règles précises. Pour cela, la prochaine assemblée générale abordera la désignation du syndic à l’ordre du jour. En plus de vous conseiller en matière de location et d’achat, Patrim & Co, syndic à Toulouse vous apporte plus d’explications à ce sujet.
L’article 25 de la loi de 1965 stipule que le syndic doit être désigné par une majorité absolue de copropriétaires. Le syndic en place peut postuler pour un renouvellement de contrat : dans ce cas, il n’y a qu’un candidat. Dans d’autres cas, les copropriétaires peuvent faire leur choix entre divers candidats après que les résultats de la mise en concurrence aient été indiqués par le conseil syndical.
Désigné pour une mission provisoire, le syndic peut perdre ses fonctions s’il n’est pas renouvelé. Le renouvellement a lieu au cours de l’année, tandis que son mandat dure trois ans au maximum.
Une fonction habituellement exercée par un cabinet de syndic
Il est actuellement rare que des personnes physiques jouent le rôle du syndic de copropriété. Cette fonction est souvent exercée par une entreprise, notamment un cabinet de syndic. Ce dernier collabore avec divers professionnels tels que des responsables techniques travaux, des comptables, des assistants et gestionnaires chargés du suivi d’immeubles, etc.