Tout savoir sur la loi Pinel

La loi Pinel, contrairement à la loi Duflot est plus souple et moins contraignante quant à ce qui se rapporte à ses mesures. Dans cette optique, le nouveau dispositif mis en place par le gouvernement Manuel Valls a présenté réforme sur réforme depuis qu’il a remplacé l’ancienne loi de l’ancienne ministre. Pour investir dans l’immobilier en 2015, voici ce qu’il faut savoir sur la défiscalisation en Loi Pinel.

La loi Pinel, c’est quoi ?

Portant le nom de la nouvelle ministre du logement, Sylvia Pinel, la loi Pinel constitue un dispositif fiscal dont l’objectif est d’encourager les particuliers et les familles à investir dans un logement neuf. La réduction d’impôt sur le revenu qui accompagne ce dispositif fait d’ailleurs partie des principaux avantages miroités aux futurs investisseurs. En outre, le concept de la loi Pinel repose sur la favorisation de la construction de nouveaux logements dans des zones où l’offre n’arrive pas à suivre la demande immobilière.

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Quelles sont les conditions pour bénéficier de la loi Pinel ?

Pour avoir le droit de bénéficier des avantages de la loi Pinel, il faudra investir dans un logement neuf ou en cours d’achèvement entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016. En outre, l’investissement d’un montant plafonné à 300.000 € devra être respectueux des normes environnementales, soit les normes BBC 2005, ou RT 2005 ou bâtiments rénovés HPE, ou RT 2012, ou BBC rénovation 2009.

Ensuite, l’investisseur devra s’engager à louer le bien à un certain loyer et il pourra aussi le louer au profit de familles avec un certain plafond de ressources. Enfin, la durée de location devra être de 6 (12% de réduction d’impôts), 9 (18% de réduction d’impôts) ou 12 ans (21% de réduction d’impôts).

La loi Pinel et ses avantages au niveau fiscal

La loi Pinel se distingue de son prédécesseur par l’amélioration des avantages fiscaux qu’elle offre aux particuliers. Ainsi, si en Duflot vous ne pouviez profiter que de neuf ans pour 18% de défiscalisation, en Pinel vous pourrez choisir entre trois options plus flexibles et permettant plus d’économies d’impôts :

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-a) l’option des 6 ans : votre avantage fiscal se chiffre à 12% du prix d’achat du logement avec un double plafond de 5.500 €/m² et 300.000 €/m² (base de calcul pour chaque option) ;

-b) l’option des 9 ans : votre avantage fiscal sera cette fois de 18% sur le prix du logement. Ce qui vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 6.000 €/an pendant 9 ans, soit 54.000 € de réduction ;

-c) l’option des 12 ans : 21% est l’avantage fiscal total offert par cette option, décliné comme suit, 2% par an pendant 9 ans pour un total de 54.000 € et 1% par an pendant 3 ans pour un total de 9.000 €. Ce qui aboutit à la somme de 63.000 € de réduction d’impôts totale.

Il est en outre à savoir que le plafonnement des niches fiscales en loi Pinel s’élève à 10.000 € par an.

La loi Pinel, les autres avantages

Mais la loi Pinel offre d’autres avantages très appréciables par rapport à la loi Duflot. En effet, si l’ancienne loi ne permettait pas de donner son logement à la location à des membres de sa famille, la nouvelle loi autorise l’investisseur à louer son bien à l’un de ses ascendants ou de ses descendants. En revanche, ces derniers ne devront pas être rattachés à votre foyer fiscal.

Par ailleurs, les conditions de zonage en Pinel sont reconsidérées afin de privilégier l’investissement à but locatif ainsi que la construction de nouvelles habitations dans les zones plus tendues et des villes à fort besoin locatif comme Toulouse, Bordeaux ou Marseille. Ainsi, les zones Abis, A, B1, B2 sont les nouvelles zones éligibles à la loi Pinel 2015, autrement dit des zones où les locataires ont du mal à se trouver un logement à louer.

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